Tiers Payant élargi au 1ier Juillet 2016
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Les bénéficiaires de la CMU-C (Couverture Maladie Universelle et Complémentaire) et de l’ACS (Aide à la Complémentaire Santé) déjà concernés par le Tiers Payant seront rejoints par les patients en ALD (Affections de Longue Durée) et les femmes enceintes qui pourront bénéficier de la dispense d’avance de frais.
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L’obligation pour les patients en ALD et les femmes enceintes deviendra obligatoire au 31 décembre 2016 en principe sauf report toujours possible.
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La mise en pratique risque de ne pas être si simple.
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Le dépassement d’honoraires sera toujours à payer directement au médecin ou professionnel de santé.
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Les médecins non conventionnés ne sont pas concernés par le Tiers payant.
G.H.T. (Groupement Hospitalier de Territoire) au 1ier Juillet 2016