Trois biologistes médicaux ont été condamnés lundi par le tribunal correctionnel de Nice à des peines de huit à 18 mois d’emprisonnement avec sursis pour avoir délivré en 2020 près de 500 tests Covid négatifs, sans avoir en fait effectué les analyses.
Le tribunal les a reconnus coupables de « mise en danger de la vie d'autrui » et « d'établissement d'attestation ou de certificat inexacts ». Ils étaient initialement poursuivis pour faux et usage de faux. Ils ont par ailleurs été relaxés des faits d'escroquerie à l'encontre d'un organisme public. Ces peines vont plus loin que les réquisitions, comprises entre 5 et 12 mois d'emprisonnement avec sursis, prises lors de l'audience le 9 décembre.
Le principal prévenu, un pharmacien biologiste, a été condamné, outre ses 18 mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 15 000 euros et une interdiction d'exercer son activité professionnelle pendant trois ans. Son père, lui aussi pharmacien biologiste, a été condamné à huit mois avec sursis, 5 000 euros d'amende et un an d'interdiction professionnelle. Tous deux ont indiqué à l'issue du délibéré renoncer à faire appel.
10 mois de prison avec sursis pour le médecin
Le dernier prévenu, un médecin biologiste, a été condamné à 10 mois avec sursis, 7 000 euros d'amende et un an d'interdiction professionnelle.
L'enquête avait débuté après une dénonciation aux douanes et la découverte lors de perquisitions de 497 tests officiellement négatifs, délivrés en septembre et octobre 2020 à des patients du laboratoire Eurofins à Montauroux (Var), Peymeinade et Nice (Alpes-Maritimes). Selon leur défense, c'était sous la pression de patients inquiets de ne pas voir arriver leurs résultats que les trois hommes, huit à dix jours après les prélèvements, avaient décidé de les déclarer négatifs, alors que le sous-traitant chargé d'effectuer les analyses n'avait pas eu le temps et les moyens de les réaliser.
« Après 48 heures, les prélèvements n'étaient plus exploitables », avait indiqué à la barre le principal prévenu, qui s'était défendu de toute mise en danger d'autrui au motif que, « selon la doctrine à l'époque, les patients n'étaient plus contagieux après sept jours ».
Source : Le Quotidien du Médecin avec AFP 21/02/2023