X FERMER

NAVIGATION

SITE GRATUIT
Site Gratuit
ACTUALITÉS
Les Conseils de Météo France en période de Canicule Droit à l'information des Patients Mauvaise gestion à l'Ordre des CHIRURGIENS-DENTISTES La France a-t-elle décidé de réduire le nombre de médecins ? La France manque-t-elle de médecins ? Sélection du Journal Officiel Malaise général dans les EHPAD Médecin Urgentiste pris en flagrant délit de cumul Centre Hospitalier d'AIX-LES-BAINS Fermeture de la Maternité de CHATEAUDUN au 28 Mai 2018 Fermeture de la Maternité de GUINGAMP en Février 2019 reportée à 2021 Ne tomber pas malade au mois d'août Compresse oubliée dans le thorax depuis 27 ans Rapport Provisoire sur le fonctionnement du Conseil National de l'Ordre des Médecins
ERREURS MÉDICALES
ERREURS MÉDICALES causant des Dommages ERREURS PAR LE PERSONNEL SOIGNANT
EXEMPLES DE CAS
Chirurgie ophtalmique Chirurgie orthopédique Chirurgie Dentaire Chirurgie viscérale En savoir plus sur les barrières et les EHPAD
FRAUDES MEDICALES
Exercice illégal de la Médecine et/ou Complicité d'Exercie illégal de la Médecine Fausses Expertises Médicales
LE CONCEPT
Situations d'URGENCES par ERREURS -SANTÉ QUI PEUT NOUS CONTACTER Comment ça marche ?
NOS PRESTATIONS
Notre Expertise
  • QUI SOMMES-NOUS
  • Nos Services et Domaines de Compétences
    NOUS CONNAÎTRE
    Daniel DUVAL
    HORAIRES
    HORAIRES

    COORDONNÉES

    EXERCICE ILLÉGAL DE LA MÉDECINE ET/OU COMPLICITÉ D'EXERCIE ILLÉGAL DE LA MÉDECINE

    La presse fait état régulièrement de l'exercice illégal de la Médecine ou d'une  profession de santé réglementée soumise à autorisation préalable par l'inscription à un Ordre professionnel.

    La Médecine a toujours attiré les faussaires de diplômes, de qualifications douteuses, les escroqueries à la santé et les personnes mal attentionnées.

    Les faussaires utilisent aujourd'hui des logiciels qui modifient les documents sans aucune trace visible, tout parait normal.

    Les hôpitaux et les établissements de santé publique sont les plus exposés notamment avec le recrutement de médecins non européens et non inscrits à l'Ordre.

    Aucun hôpital ou établissement de santé publique ou privé n'a été épargné par les fraudeurs à l'emploi.

    Quelques exemples courants :

    • L'Infirmier anesthésiste en médecin anesthésiste ou urgentiste
    • L'Aide-soignant en Infirmier
    • L'Infirmier en médecin urgentiste
    • Le Podologue en médecin coordonnateur d'EHPAD
    • Le Brancardier en Chirurgien
    • L'usurpation d'identité d'un médecin
    • Le médecin généraliste en cabinet libéral qui n'a pas le droit de pratiquer la médecine et utilise les ordonnances du vrai médecin.
    • Personne ayant quelques connaissances dans le domaine médical
    • La femme du médecin qui délivre des ordonnances et arrêts de travail.

    Nous proposons notre expertise pour détecter les fraudeurs, soit avant, au moment de l'embauche ou après l'exercice de plusieurs années pour protéger la réputation de l'établissement de santé et garantir la qualité des soins auprès des usagers.

     

    En France, le Titre de "Docteur" est associé de fait à la qualité de médecin et réservé aux titulaires d'un doctorat de médecine Français, inscrits à l'Ordre et remplissant les conditions d'exercice de la médecine.

    Les personnes titulaires de diplômes hors Union Européenne ne peuvent se prévaloir de la qualité de "médecins" s'ils ne répondent pas aux conditions d'exercice de la médecine en France.

    Ces praticiens s'exposent au risque pénal et sont passibles d'exercice illégal de la médecine s'ils outrepassent certaines dispositions légales et réglementaires définies dans le code de la santé publique qui les qualifient de "Praticiens Associés" exerçant sous la responsabilité directe d'un médecin.

    Ces praticiens sont utilisés comme des internes, plus souvent pour remplacer un médecin, faire des missions d'intérim sans aucun contrôle ni limitation dans leur exercice professionnel. Le personnel hospitalier en général ne fait aucune distinction des responsabilités entre ces catégories de médecins par ignorance et/ou peur du pouvoir médical. Ils peuvent éventuellement être mis en cause et faire l'objet d'éventuelles poursuites judiciaires pour complicité de l'exercice illégal de la médecine.

    Souvenez-vous qu'un interne est un apprenti en formation