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FRAUDES MEDICALES
Exercice illégal de la Médecine et/ou Complicité d'Exercie illégal de la Médecine
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COORDONNÉES

EXERCICE ILLÉGAL DE LA MÉDECINE ET/OU COMPLICITÉ D'EXERCIE ILLÉGAL DE LA MÉDECINE

La presse fait état régulièrement de l'exercice illégal de la Médecine ou d'une  profession de santé réglementée soumise à autorisation préalable par l'inscription à un Ordre professionnel.

La Médecine a toujours attiré les faussaires de diplômes, de qualifications douteuses, les escroqueries à la santé et les personnes mal attentionnées.

Les faussaires utilisent aujourd'hui des logiciels qui modifient les documents sans aucune trace visible, tout parait normal.

Les hôpitaux et les établissements de santé publique sont les plus exposés notamment avec le recrutement de médecins non européens et non inscrits à l'Ordre.

Aucun hôpital ou établissement de santé publique ou privé n'a été épargné par les fraudeurs à l'emploi.

Quelques exemples courants :

  • L'Infirmier anesthésiste en médecin anesthésiste ou urgentiste
  • L'Aide-soignant en Infirmier
  • L'Infirmier en médecin urgentiste
  • Le Podologue en médecin coordonnateur d'EHPAD
  • Le Brancardier en Chirurgien
  • L'usurpation d'identité d'un médecin
  • Le médecin généraliste en cabinet libéral qui n'a pas le droit de pratiquer la médecine et utilise les ordonnances du vrai médecin.
  • Personne ayant quelques connaissances dans le domaine médical
  • La femme du médecin qui délivre des ordonnances et arrêts de travail.

Nous proposons notre expertise pour détecter les fraudeurs, soit avant, au moment de l'embauche ou après l'exercice de plusieurs années pour protéger la réputation de l'établissement de santé et garantir la qualité des soins auprès des usagers.

 

En France, le Titre de "Docteur" est associé de fait à la qualité de médecin et réservé aux titulaires d'un doctorat de médecine Français, inscrits à l'Ordre et remplissant les conditions d'exercice de la médecine.

Les personnes titulaires de diplômes hors Union Européenne ne peuvent se prévaloir de la qualité de "médecins" s'ils ne répondent pas aux conditions d'exercice de la médecine en France.

Ces praticiens s'exposent au risque pénal et sont passibles d'exercice illégal de la médecine s'ils outrepassent certaines dispositions légales et réglementaires définies dans le code de la santé publique qui les qualifient de "Praticiens Associés" exerçant sous la responsabilité directe d'un médecin.

Ces praticiens sont utilisés comme des internes, plus souvent pour remplacer un médecin, faire des missions d'intérim sans aucun contrôle ni limitation dans leur exercice professionnel. Le personnel hospitalier en général ne fait aucune distinction des responsabilités entre ces catégories de médecins par ignorance et/ou peur du pouvoir médical. Ils peuvent éventuellement être mis en cause et faire l'objet d'éventuelles poursuites judiciaires pour complicité de l'exercice illégal de la médecine.

Souvenez-vous qu'un interne est un apprenti en formation