DISSOLUTION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MÉDECINS DE LA RÉUNION

Dans un contexte de fortes dissensions au sein de la communauté médicale de La Réunion, cette décision est motivée par les dysfonctionnements constatés de l’instance départementale :

• défauts d’impartialité dans la gestion de plusieurs dossiers,
• refus de se conformer au contrôle du Conseil national,
• organisation irrégulière des élections partielles de juin 2024, annulées le 17 octobre 2024 par le Tribunal Administratif de Saint Denis.

L’ARS a considéré que les conditions de la continuité et du rétablissement d’un fonctionnement régulier du Conseil départemental de l’Ordre des médecins de La Réunion n’étaient plus remplies justifiant de sa dissolution.

Sur proposition du Conseil national de l’Ordre des médecins, l’ARS a nommé une délégation de cinq médecins, chargée d’assurer la continuité des missions du Conseil départemental de l’Ordre des médecins de La Réunion jusqu’aux prochaines élections.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins devra organiser, sans délai, les élections du futur Conseil départemental qui sera ainsi intégralement renouvelé et pourra alors reprendre la plénitude de son fonctionnement.

Par cette décision exceptionnelle, l’ARS entend rétablir les conditions de la confiance des médecins de La Réunion dans le fonctionnement de l’organisation départementale de leur Ordre et leur permettre, au travers des prochaines élections, de se doter d’un conseil représentatif et légitime.

L’Agence rappelle que l’Ordre des médecins porte des missions de service public essentielles :

• à l’organisation et à la compétence de la profession médicale,
• à un exercice médical respectueux de la déontologie et de l’éthique.

Les médecins et leurs élus devront faire prévaloir, au travers d’élections régulières et d’un fonctionnement conforme du futur CDOM, l’intérêt général de leur profession au service des patients, de leurs pairs et de la santé publique.

Source : Préfecture et ARS de la Réunion  24/10/2024