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    COORDONNÉES

    FACE AUX DÉPROGRAMMATIONS « ADMINISTRATIVES », LES PRATICIENS DE BLOC ALERTENT SUR LES PERTES DE CHANCE? ET LEUR RISQUE JURIDIQUE ACCRU

    La troisième vague de déprogrammations dans les établissements publics comme privés, enclenchée début avril, fait craindre le pire aux praticiens de bloc opératoire. L'union syndicale Avenir Spé-Le BLOC alerte ce mardi sur les risques de perte de chance pour la santé des patients, mais aussi sur la responsabilité juridique des praticiens libéraux.

    Les premières déprogrammations, en mars 2020, qui portaient sur la totalité des opérations non urgentes (explorations fonctionnelles, chirurgies programmées en ambulatoire, de confort, etc.), ont déjà eu des conséquences sur les prises en charge de cancer ou le suivi de pathologies chroniques comme l'insuffisance rénale, souligne le Dr Philippe Cuq, coprésident du BLOC. 

    Dogmatisme ? 

    Après la deuxième vague fin octobre, où les médecins avaient été mieux concertés, cette troisième salve « purement administrative, imposée de façon unilatérale » risque d'aggraver à nouveau les retards avec 50 % de l'activité prévue en moins, estime le chirurgien toulousain.

    Des régions comme l'Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes ou PACA atteindraient même les 80 % de déprogrammations. Or, « des chirurgies comme la cataracte pourraient se poursuivre aujourd'hui car elles se font en ambulatoire en une quinzaine de minutes, et nécessitent peu de soins, assure le Dr Cuq. Mais il n'y a aucune prise en compte de la situation épidémique locale ou de la spécificité des établissements. »

    Aggravation des responsabilités

    Parallèlement, ces déprogrammations massives posent des difficultés éthiques et déontologiques au quotidien, affirme le syndicat. Le chirurgien obligé d'annuler la moitié de ses opérations programmées devra « choisir les patients », selon leur pathologie et leur terrain. Une source d'erreur, de stress, de frustration mais aussi d'incompréhension pour les patients et leurs familles, ajoute le coprésident du BLOC.

    « Dans ce contexte, quid de la responsabilité médicale ? La situation sanitaire est certes sans précédent, mais quand on annule un examen ou une intervention, il est parfois difficile de donner une autre date au patient, alerte le Dr Cuq. Il pourra estimer qu'il y a perte de chance, et porter plainte. C'est un sujet majeur pour les mois à venir. »

    Une tendance constatée très récemment par l'assureur Branchet qui, après une baisse des réclamations sur l'année 2020, commence à voir l'effet des déclarations et procédures liées au Covid. Dans la moitié des cas, il s'agit de demandes de réparation pour une contamination dans le cabinet – et dans l'autre moitié pour pertes de chance principalement à cause d'un report d'opération (25 %). « Nous craignons qu'à cause des blocs fermés, la responsabilité des praticiens ne s'aggrave, car la clinique, elle, pourra s'abriter derrière les annulations d'interventions imposées par l'agence régionale de santé (ARS) », résume Philippe Auzimour, directeur général du cabinet Branchet.

    Lettre type

    Pour se prémunir face à ces nouveaux risques, Avenir Spé-Le BLOC a rédigé une lettre type, à diffuser par ses adhérents à leur directeur d'ARS et d'établissement, à chaque déprogrammation. Le courrier indique que le médecin n'accepte « ni le principe ni la responsabilité » de cette situation de « tri » à laquelle il est contraint et qu'il leur transfère sa responsabilité médicale et ses conséquences « dont il n'est plus maître »« On ne veut pas assurer cette responsabilité qui nous est imposée par l'administration, recadre le syndicat. On préfère donc le dire et l'écrire calmement, afin que les pouvoirs publics en prennent conscience. »

    Source : Marie FOULT   Quotidien du Médecin publié le 27/04/2021

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