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    MAUVAISE GESTION À L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES

    La Cour des Comptes a épinglé l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes dans son rapport 2017

    • Quelques titres du rapport 

    Perte de vue de ses missions de service public. Une organisation et une gouvernance inadaptées. Une organisation obsolète. Une structure pyramidale figée au sommet. Un défaut de contrôle et de transparence. Une situation financière et patrimoniale mal connue.Une conception discutable de l’exercice des missions de service public. Des missions de contrôle de l’exercice de la profession inégalement assurées. Des contrôles insuffisants de l’exercice de la profession. Une action principalement tournée vers la défense des intérêts professionnels. La lutte contre les réseaux de soins mutualistes et les centres dentaires. Une confusion avec des responsabilités syndicales. Une réforme des juridictions ordinales inaboutie. Une composition des juridictions ordinales, source de doutes sur leur indépendance et leur impartialité. Des rémunérations sans base légale servies aux présidents des juridictions ordinales. Une aisance financière, source de dérives de gestion. Des dérives dans la gestion. Des indemnités généreuses, parfois même indues. Des procédures d’achats non formalisées et non contrôlées. Une gestion du personnel très perfectible.

     

    •  Quelques exemples de défaillances

    Dans le département de l’Isère, l’absence de séparation des fonctions de validation de la dépense, de saisie dans le logiciel comptable et de paiement, voire parfois de décision, a permis la prise en charge, par l’Ordre, de dépenses sans rapport avec ses missions ou d’achats personnels du président.

    Dans plusieurs autres conseils départementaux, les responsabilités confiées à des salariés, en particulier le suivi des éléments constitutifs de la paie, sans trace écrite ni contrôle des instances ordinales, sont à l’origine d’abus. Ainsi, des avantages et primes ont été attribués à des salariés, sans décision formelle du bureau ou du président. Dans un conseil au moins, l’augmentation des rémunérations a atteint 45 % entre 2010 et 2015.

    Au sein du conseil national, l’absence de factures ou de pièces justificatives des dépenses n’est pas rare. Ainsi entre 2010 et 2015, 7 % des achats effectués par carte bancaire, en particulier dans le domaine informatique, ont été enregistrés sans facture et ne donnent lieu à aucun inventaire. Les achats effectués par les conseillers ordinaux avec une carte de crédit de l’Ordre ne font l’objet d’aucun encadrement.

     

    •  Des pratiques dispendieuses

    La pratique des cadeaux, achetés sur les fonds de l’Ordre, et donc au moyen des cotisations ordinales, en faveur des conseillers, des membres de leur famille ou parfois des salariés, est extrêmement répandue : grands vins, coffret « Relais et châteaux® » d’une valeur de plusieurs milliers d’euros, bijoux et accessoires de haute couture, pulls en cachemire, montre sertie de diamants, ordinateurs, stylos de grande marque, soins de thalassothérapie et autres chèques cadeaux sont offerts avec prodigalité. Les ordinateurs portables attribués systématiquement aux conseillers nationaux, qui ne font l’objet d’aucun recensement, d’aucun amortissement et d’aucun déclassement, ne sont jamais restitués à l’Ordre en fin de mandat.

    Certains conseils locaux organisent des voyages d’agrément, tous frais payés, pour les conseillers. Le conseil départemental du Loiret a ainsi organisé des séjours dans des villes thermales, avec les conjoints, à Vichy en 2012 pour 18 participants et près de 9 000 €, à La Baule en 2014 pour 21 participants et un coût de 14 000 €.

    En juin 2012, le président et les membres du bureau du conseil départemental de l’Isère ont, quant à eux, séjourné quatre jours en Corse, près de Porto-Vecchio, aux frais de l’Ordre. Ce voyage, réalisé sous couvert d’une « réunion confraternelle » avec les membres du conseil départemental de l’Ordre de Corse du Sud, a, en réalité, été conçu et organisé comme un voyage d’agrément : présence de conjoints, traversée depuis le continent avec des motos, hôtel de charme à 150 km d’Ajaccio où se trouvent les locaux du conseil départemental de l’Ordre. 

    Source : Rapport public annuel 2017 – février 2017 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

     

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